L’ACTE D’AVOCAT : UN OUTIL JURIDIQUE EFFICACE PERMETTANT DE FORMALISER VOS ACCORDS ET CONTRATS EN TOUTE SÉURITÉ ET DE MANIÈRE DEMATERIALISÉE.

Marie-Christine RIBEIRO Actualités juridique Leave a Comment

L’Acte d’Avocat est un acte juridique sous seing privé prévu par le Code civil, établi pour une ou plusieurs parties, et contresigné par un ou plusieurs Avocats. Il présente l’avantage d’être dématérialisé à 100% et signé à distance en toute sécurité. Les parties n’ont plus besoin de se déplacer dans un cabinet d’Avocats pour la signature, ni de signer des …

Copropriété et Covid-19 (Coronavirus)

Julie Nedelec Droit de l’immobilier et de la construction

Quel est le sort des syndics de copropriété dont le mandat arrive à terme durant le confinement? La crise inédite liée à la pandémie du Covid-19 (Coronavirus) touche tous les aspects de notre vie quotidienne et notamment le fonctionnement des copropriétés. L’article 22 de l’ordonnance n° 2020-204 du 25 mars 2020 a pour objet de pallier l’impossibilité pour les assemblées générales …

COVID-19 : les équipes du cabinet restent mobilisées

Marie-Christine RIBEIRO Vie du cabinet

Face à la crise sanitaire inédite que nous subissons tous, nous tenons à vous faire part de nos pensées et soutien durant cette période d’incertitude qui s’annonce. Durant cette période, nos équipes restent mobilisées pour assurer la gestion et continuité de vos dossiers par le déploiement du télé travail. Les   rendez-vous   seront   assurés   par   conférence …